Vos droits : des aides pour tous

Pour vous aider à vous retrouver dans les diverses propositions, statutaires entreprises, Activités Sociales ou tous les organismes qui nous entourent, nous avons essayé de recenser l’ensemble de vos droits, des aides ou prestations auxquelles vous pouvez prétendre.

Brochure aides à la famille, ici

Livret naissance, ici

Aide familiale petite enfance (AFPE)

Cette prestation permet d’aider les parents à financer la garde de leurs enfants. Elle est attribuée pour chaque enfant âgés entre 3 mois et 3 ans (jusqu’à la rentrée scolaire) et jusqu’aux 7 ans de l’enfant lorsque ce dernier est en situation de handicap.
La participation annuelle de la CCAS est comprise entre 150 € à 400 € selon le coefficient social de la famille et dans la limite des frais engagés.

Dans le cas d’un couple composé de deux ouvrants droit, chacun peut bénéficier de cette prestation.

Les critères de cette aide seront réévalués chaque année.

> imprimé demande d’aide familiale à la petite enfance, ici
> en savoir plus, ici
> flyer aide familiale à la petite enfance, ici

Cotisation vie étudiante et de campus (CVEC)

Les CMCAS au sein du Comité de Coordination ont décidé de participer au remboursement du forfait annuel de la CVEC d’un montant de 92€ (année scolaire 2021-2022).

Cette prestation est étendue à l’ensemble des bénéficiaires (ouvrants droit et ayants droit) poursuivant des études* « post-bac » sans limite d’âge et non assujettie à conditions de ressources.

Pour rappel : l’aide est attribuée aux enfants ayants droit et ouvrants droit orphelins jusqu’à 26 ans ainsi qu’aux ouvrants droit et ayants droits conjoints sans limite d’âge.

*seuls les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur sont assujettis à la CVEC.

Pour tout besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre CMCAS ou SLVie.

L’Aide à l’Autonomie des Jeunes ou la cotisation de vie étudiante et de campus peuvent être versées directement à l’étudiant et font l’objet de deux demandes distinctes.

> imprimé demande aide CVEC et autorisation de paiement Tiers, ici
> en savoir plus, ici
> flyer CVEC, ici

Aide à l’autonomie des jeunes (AAJ)

Il s’agit d’une contribution financière en direction des familles ayant des enfants de 20 à 26 ans (18 ans  pour un enfant unique ou dernier et seul enfant à charge), étudiants (post-bac), chômeurs de moins de 25 ans ne percevant pas d’allocation chômage, ou en alternance.

Cette aide mensuelle, plafonnée à 180€ selon le coefficient social, est cumulable avec les aides au logement, l’aide aux frais d’études, la bourse d’enseignement supérieur et l’aide versée par l’employeur de l’autre parent.

Pour l’année scolaire 2020/2021, le coefficient social a été relevé à 22500. Pas de prise en charge pour les CS supérieurs à 22500.

Renseignements auprès de votre CMCAS et de votre SLVie.

> imprimé demande AAJ et autorisation de paiement Tiers, ici
> en savoir plus, ici

Aide au soutien scolaire 2021/2022

Cette aide est attribuée aux bénéficiaires ayant besoin de soutenir la scolarité de leurs enfants en facilitant l’accès à des cours à domicile, des cours collectifs et/ou en ligne via tout organisme.

Pour l’année scolaire 2021-2022, vous pourrez bénéficier de cette aide socialisée quel que soit votre coefficient social

Financement jusqu’à 3 000 € par année scolaire (dépenses limitées à 1 000 € pour les cours individuels et 2 000 € pour les autres dispositifs).

Elle est accessible aux ouvrants droit et à leur conjoint sans limite d’âge et à leurs enfants scolarisés âgés de 6 à 26 ans.

Vous pouvez opter entre plusieurs formules d’aide au soutien scolaire proposé par l’organisme de votre choix :
• Professeur particulier
• Cours collectifs
• Cours en ligne
• Cours de soutien proposé durant l’été ou pendant les vacances scolaires.

Pour un couple d’ouvrants droit, chacun peut bénéficier de cette aide sur présentation de factures différentes.

Dans le cas d’un couple composé de deux ouvrants droit, chacun peut bénéficier pour leur(s) ayant(s) droit enfant(s) de cette prestation sur présentation de factures différentes.

Le soutien scolaire en ligne étant un forfait annuel, il ne sera accordé qu’une seule prise en charge à l’un des deux ouvrants droit.

Pour cela, il suffit de compléter l’imprimé ci-dessous (disponible à la CMCAS ou à votre SLVie) et de présenter les justificatifs nécessaires.

> imprimé demande aide soutien scolaire, ici
> en savoir plus, ici
> flyer aide soutien scolaire, ici

Aide à la qualité de la vie

Cette aide permet l’attribution d’heures d’aides à domicile (entretien du logement, préparation des repas, courses, garde d’enfants, toilettes) suite à une hospitalisation, une incapacité temporaire.

Elle peut être attribuée aux  ouvrants droit actifs et inactifs de moins de 55 ans ainsi qu’à leurs conjoints sans activité ou percevant une rémunération inférieur à 130 fois le taux horaire du smic, après refus de la CAF si allocataires.

Elle se décline en deux aides associables ou dissociables :

  • Aide ponctuelle de 80 heures par an en cas d’incapacité temporaire liée à un problème de santé momentané ;
  • Aide de 8h par traitement dans le cadre d’une incapacité temporaire liée à un traitement répétitif.

> imprimé aide à la qualité de vie, ici
> en savoir plus, ici

Aide au séjour neige

La CMCAS permet au plus grand nombre de découvrir et de partager les joies de la montagne et de la glisse en toute sérénité.

Une aide financière peut être accordée aux ouvrants droit et à leur famille* séjournant sur un centre de vacances proposé dans le catalogue CCAS, dès la première nuitée (soit 2 jours/1 nuit) sur la période de référence du 01 décembre 2020 au 31 mai 2021.

Cette aide concerne :

  • Les frais de séjour (location du matériel de ski et remontées mécaniques)
  • Le transport (frais de carburant, péage ou transport en commun, co-voiturage)

Le remboursement des dépenses varie selon votre coefficient social, plafonné à 450€ pour les frais de séjours et 450€ pour les frais de transport.

*Soumise à conditions de ressources :
  • coefficient social inférieur ou égal à 11 000 pour les bénéficiaires en couple avec ou sans enfants
  • coefficient social inférieur ou égal à 14 000 pour les bénéficiaires seuls ou pour les familles monoparentales

> imprimé aide séjour neige, ici
> en savoir plus, ici

Aide CMCAS/Aide financière à la pratique sportive, artistique et culturelle pour les enfants de 4 à 17 ans

Les  offres et les pratiques évoluent, plus nombreuses et plus proches du domicile de chacun. La barrière financière peut être un frein à la découverte d’une pratique sportive, artistique et culturelle pour les enfants des bénéficiaires de notre CMCAS. En particulier ceux dont l’ouvrant droit a un coefficient social faible.

Le CA de la CMCAS souhaite faciliter les pratiques sportives, artistiques et culturelles pour les ayants droit, enfants bénéficiaires de la CMCAS de Bayonne âgés de 4 à 17 ans au 1er septembre 2020 par une aide financière.

L’aide s’applique pour une adhésion ou inscription à un club, une association, une école sportive,  artistique ou culturelle et les cours particuliers.*

Montant de l’aide: minimum 20 €  –  maximum 83€ (Facture plafonnée à 100€)

Conditions de ressources: en fonction du coefficient social 

Pour toutes questions relatives à cette aide, rapprochez vous de la CMCAS ou de votre SLVie. 

*Une seule aide par an et par enfant pour une seule pratique sportive, culturelle ou artistique.

Aide CMCAS/Aide aux séjours organisés par les établissements scolaires

Une aide annuelle qui s’applique sur présentation d’une facture acquittée d’un séjour organisé par l’école, collège ou lycée.

Montant de l’aide : Participation financière au coefficient social sur prix réel plafonné à 150€

Aide CMCAS/Aide aux frais de centre aéré

Aide financière CMCAS pour les enfants entre 3 et 11 ans qui fréquentent un centre de loisirs sans hébergement.

  • Plafonnée à 14€ la journée ou 7€ la demi-journée, la participation est calculée au coefficient social.
  • Toute l’année, la facture acquittée est à remettre à la CMCAS chaque mois.

Aide CMCAS/Aide aux séjours linguistiques

Une aide annuelle qui s’applique sur présentation d’une facture acquittée d’un séjour à l’étranger organisé par l’école, collège ou lycée.

Montant de l’aide : Participation financière au coefficient social sur prix réel plafonné à 350€

Aide CMCAS/Aide à l’apprentissage de la natation

Une aide unique pour les 1ères leçons de natation sur présentation d’une facture acquittée.

Montant de l’aide : Participation financière au coefficient social sur prix plafonné à 100€

Aide CMCAS/Aide à l’apprentissage de l’équitation

Une aide unique pour les 1ères leçons d’équitation sur présentation d’une facture acquittée.

Montant de l’aide : Participation financière au coefficient social sur prix plafonné à 100€

Les aides CCAS pour les seniors, de quoi s’agit-il ?

Des aides financières, en fonction des revenus, pour aider à régler différents types de services, dans diverses circonstances.

Pour qui ?

  • Les ouvrants droit, âgés d’au moins 55 ans, titulaires d’une pension directe de la CNIEG.
  • Les conjoints et titulaires d’une pension de réversion, âgés d’au moins 55 ans, sous réserve qu’ils ne bénéficient pas d’une pension personnelle servie par un autre régime de retraite quel qu’en soit le montant (contactez la CMCAS pour plus de renseignements).

Quelles aides ?

  • Aide à domicile : le Plan d’Action Personnalisé (PAP) 
    Participation financière à un service d’aide-ménagère, portage de repas, petits travaux d’aménagement (barre d’appui, main courante,..), petits travaux de jardinage,…
  • Sortie d’hospitalisation : ARDH
    Une sortie d’hospitalisation peut engendrer des besoins temporaires et urgents.
    De quoi s’agit-il ?
    L’ARDH permet de mettre en place différentes prestations qui soulagent la personne fragilisée (ménage, courses, linge, portage de repas).
    La demande doit être faite avant la sortie par le service social de l’établissement hospitalier.
  • Hébergement temporaire
    Soulager les aidants familiaux qui s’occupent à temps plein d’une personne dépendante.
    Hébergement temporaire : placement maximum de 20 jours par année civile.
    Accueil de jour ou de nuit : 50 jours maximum par année civile.
  • Aide à l’amélioration de l’habitat
    Financement de certains travaux pour sécuriser le logement : mise en place d’escalier ou de rampe, adaptation de salle de bain, toiture, traitements spécifiques…
    En fonction de la situation de chacun, d’autres organismes peuvent être sollicités.
    N’hésitez pas à contacter la CMCAS qui pourra vous orienter. 
  • Téléassistance
    Participation de la CCAS sur les frais de téléassistance, quel que soit l’opérateur choisi, dans la limite de 22 €/mois.
    La CMCAS de Bayonne a passé une convention avec « Présence verte ».
  • Aide aux frais d’hygiène (frais liés à l’incontinence : achats de protections urinaires) – aide financière en fonction des ressources et sur présentation de factures acquittées.

Bon à savoir
Conseil Départemental et Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Lorsque l’état de santé de la personne nécessite un peu plus qu’une aide ponctuelle pour les tâches quotidiennes, il est recommandé de faire une demande d’APA.
Le dossier est à retirer auprès des services du Département ou de la mairie.

> démarches à accomplir en cas de décès (d’un(e) inactif(ve) ou de son/sa conjoint(e), ici

Les dossiers sont à constituer auprès de la CMCAS, contactez-nous au 05 59 72 88 00.

Aide solidarité – Prêt d’honneur – Accompagnement budgétaire

Lorsqu’un bénéficiaire rencontre des difficultés de tout ordre, entraînant un déséquilibre de son budget familial, la CMCAS de Bayonne peut mettre en place des aides personnalisées et adaptées à la situation.

Ces aides ont un caractère ponctuel et social.

Le bénéficiaire peut solliciter une Assistante Sociale (celle des IEG pour les actifs, celle de sa commune pour les inactifs), le Président de la CMCAS, ou le Président de la Commission « Action Sanitaire et Sociale – Santé – Prévention » pour faire la demande d’une aide solidarité.

Sa demande est exposée de façon anonyme, sur présentation de justificatifs*, lors des Commissions Solidarité.

Les membres élus débattent de la situation, aidés de l’expertise de l’Assistante Sociale sollicitée, en respectant le secret professionnel, la confidentialité et la neutralité de rigueur ;  ils peuvent ainsi décider de l’aide la plus appropriée.

*liste des justificatifs à fournir :

  • Copie du dernier Avis d’Impôts sur le Revenu
  • Copie du dernier bulletin de salaire ou de pension
  • Copie de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation
  • Justificatif du loyer ou du prêt d’accession à la propriété
  • Copie des factures de charges : eau, téléphone, assurances, etc….
  • Les trois derniers relevés de compte bancaire
  • Justificatifs des dépenses pour lesquelles l’aide est sollicitée.

Si la Commission émet un avis positif, l’aide attribuée peut être sous forme :

de Prêt d’honneur :

  • Le montant maximum accordé est de 750 €, remboursable en 20 mensualités maximum par prélèvement sur votre compte bancaire, après avoir signé une reconnaissance de dettes.
  •  Délai de renouvellement  :  un second prêt ne pourra être sollicité que 3 ans après la date de la première mensualité du précédent prêt.

de don (virement, aide alimentaire ou règlement de facture).

La CMCAS a passé une convention avec une association d’aide à la gestion budgétaire personnelle.

Suivant le contexte, elle peut être amenée à conditionner son aide à un entretien avec un professionnel de l’association qui saura au mieux accompagner le/la collègue dans sa gestion et les démarches à accomplir.

> flyer comment mieux vivre son argent, ici

Les aides CCAS au handicap, de quoi s’agit-il ?

Les aides complémentaires : complètent les aides attribuées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et s’appuient sur une réglementation proche. Par exemple, un agent qui a bénéficié d’une aide de la MDPH pour l’aménagement de sa salle de bain, peut se tourner vers la CCAS pour demander une aide qui viendra compléter celle perçue par la MDPH.

Les aides supplémentaires : permettent de mettre en place certaines prestations qui ne sont pas prises en compte par la MDPH. Par exemple, la CCAS peut intervenir pour les frais d’aide ménagère du bénéficiaire, qui ne relèvent pas des dispositifs existants de la MDPH.

Pour qui ?
Toute famille touchée par le handicap de l’un de ses membres.

Vacances, loisirs
Les Activités Sociales sont très attachées à rendre leurs activités accessibles à tous.
Dès leur plus jeune âge, les enfants peuvent être accueillis en colo, grâce au dispositif « pluriel ».
Les centres de vacances accueillent également adultes et familles avec un dispositif adapté : pluriel, logement accessible, moments d’accompagnements …

Chaque situation est particulière et sera traitée comme telle …
contactez-nous au 05 59 72 88 00

La CMCAS anime un réseau de bénévoles qui vont à la rencontre des plus fragiles et des plus âgés d’entre nous. Ces visites de courtoisie permettent de garder un lien social avec les personnes visitées et éventuellement de détecter des besoins particuliers et d’y apporter une réponse, soit à l’intérieur de nos organismes soit en dirigeant les personnes vers les bons interlocuteurs.
Nos bénévoles suivent au préalable une formation de 2 jours et visitent des collègues de plus de 75 ans autour de chez eux.

En quoi consiste la démarche « Lien social » ?

Lors de sa visite, une personne mandatée vous proposera de répondre à un questionnaire visant à mieux vous connaître, et à recueillir vos éventuels besoins.

Les retours ainsi collectés nous permettront d’apporter des réponses individuelles ou collectives aux besoins exprimés.

Au delà de cette première visite, nous nous engageons à vous revoir à la fréquence que vous aurez convenue avec le bénévole.
Notre démarche part du  constat que de nombreuses personnes n’ont plus suffisamment de contacts avec les représentants de nos activités sociales, du fait de l’étendue du territoire et de la dispersion des bénéficiaires.

Le dispositif « lien social » repose sur un réseau d’acteurs volontaires, formés et mandatés par la CMCAS, disponibles pour aller à la rencontre des bénéficiaires, en vue de recueillir des informations permettant d’apporter des réponses dans le cadre des dispositions existantes, et d’envisager des actions nouvelles.

Objectifs

1. Créer un lien entre le bénéficiaire et les organismes sociaux, SLVie, CMCAS et  permettre une continuité des relations sur un plan humain,

2. Améliorer notre connaissance du public sur un plan plus qualitatif que quantitatif et permettre ainsi de construire des réponses adaptées aux besoins exprimés ou identifiés,

3. Intervenir rapidement dans les situations sociales le nécessitant,

4. Impliquer un nombre important d’agents dans cette démarche (PAR et POUR)

5. Redonner du sens à notre action,

6. Apporter des réponses à des populations jusqu’ici ignorées.

Merci de prendre contact avec :

Maryse 05 59 45 16 40
Ariane 05 59 45 16 04

> flyer Réseau Solidaire – Lien Social, ici

La CCAS, par l’intermédiaire de la CMCAS, propose un contrat dit «groupe» qui, compte tenu du nombre d’adhérents, représente non seulement un atout en terme de prix mais aussi et surtout, en terme de garantie et de droit de l’assuré. En effet, en cas de problème, l’assuré n’est pas seul face à l’assurance mais en lien avec son organisme social.

Qui peut adhérer à ces contrats : ouvrants droit, conjoint et concubin.

LES PLUS DU CONTRAT

  • Des contrats d’assurances négociés spécialement pour les agents et leur famille
  • Des garanties de haut niveau à des tarifs véritablement compétitifs
  • Votre liberté de choix dans le niveau des garanties
  • Un accompagnement et un suivi, depuis l’étude de vos besoins jusqu’à votre prise en charge en cas de sinistre.
  • Une gestion éthique et transparente des contrats d’assurances qui vous sont proposés.

Pour en savoir plus : ccas.satecassur.com

Les SLVie et les CMCAS – CMCAS de Bayonne : 05 59 72 88 00

Un réseau de SLVie et de CMCAS, avec des élus et des professionnels, à proximité de votre lieu de travail et de vie, sont à votre disposition pour écouter, proposer, organiser avec vous la réponse à vos besoins et vos attentes. L’égalité de traitement, la solidarité, la justice sociale, l’émancipation, la démocratie constituent les principes fondateurs de leur approche. Elles ont pour objectif de contribuer au bien-être social et à la santé des agents.

Leurs missions
• accueillir et assurer le lien social avec tous les bénéficiaires, en particulier ceux qui sont fragilisés,
• recenser les besoins de tous les bénéficiaires et engager des actions qui y répondent le mieux possible de façon cohérente et efficace,
• agir pour le droit à la santé, dans le monde du travail comme dans la vie privée, par l’éducation et la prévention,
• promouvoir la solidarité et développer l’action sanitaire et sociale,
• permettre l’accès à la culture, à sa diffusion et à la connaissance par la voie de l’éducation populaire,
• favoriser l’accès aux vacances, aux loisirs, aux activités physiques et sportives pour tous,
• inviter chaque bénéficiaire à faire vivre ses Activités Sociales.

Les élu(e)s de SLVie et les professionnel(le)s de proximité sont vos interlocuteurs. Présents sur l’ensemble du territoire, ils assurent la liaison entre vous et la SLVie, la CMCAS, pour toutes les Activités Sociales et notamment l’action sanitaire et sociale. Ils animent le réseau de lien social et solidaire, vous renseignent, vous accompagnent dans vos démarches.

LA CAMIEG

0 806 069 300 • courrier : Camieg – 92011 Nanterre cedex • internet : www.camieg.fr
La Caisse d’Assurance Maladie des Industries Electrique et Gazière est un organisme de Sécurité sociale.

Ses missions
• gérer le régime spécial d’assurance maladie et maternité des IEG
proposer des actions concourant à la promotion, la prévention et la préservation de la santé

Elle dispose également d’une commission de recours amiable à laquelle vous pouvez vous adresser en cas de contestation d’une décision de la Caisse (remboursement et droit).

Pour demander un rendez-vous : 05 24 57 25 10 (répondeur : donner NOM, prénom, N° de Sécurité Sociale, lieu souhaité Bayonne ou Morcenx, l’objet du RDV et son n° de téléphone pour être rappelé).

LA COUVERTURE SUPPLEMENTAIRE MALADIE

La CSM vise à améliorer significativement le niveau de remboursement des frais de santé restant à charge des salariés et pensionnés.
Il existe deux formules d’adhésion possibles :
• isolé : vous êtes seul adhérent,
• famille : pour vous et vos ayants-droit couverts par la Camieg.

CSM « A » pour les actifs (gérée par Energie Mutuelle)

Qui peut en bénéficier ?
Les salariés des entreprises de la branche IEG ainsi que les conjoints et les enfants à charge à faibles ressources affiliés à la CAMIEG. L’adhésion du salarié est obligatoire.

Prestations
Une aide exceptionnelle et ponctuelle peut vous être accordée par la Commission Sociale CSM après sollicitation de la commission recours amiable de la CAMIEG, puis de la CPAM 92.

Energie Mutuelle :  0 969 32 46 46 • courrier : 66 avenue du Maine, 75014 Paris • internet : www.mutieg.fr
La commission du Fonds Social CSM peut intervenir pour les dépenses de santé liées au handicap.
Pôle Solidarité de la Mutieg
• courrier : Mutieg Pôle Solidarité – 4, rue Fulton, 49000 Angers
• internet : www.mutieg.fr > onglet «Solidarité et Assistance» > rubrique «Pôle Solidarité»

CSM « R » pour les retraités (gérée par SOLIMUT)

Cette couverture vient en complément des remboursements de la CAMIEG en proposant la même grille de prestations que celle des actifs.

Qui peut en bénéficier ?
Les agents pensionnés ainsi que les membres de leur famille, conjoint et enfants, couverts par la CAMIEG.
Le contrat CSMR est géré par Solimut. Les cotisations sont soumises à revenus et une partie est prise en charge par la CCAS. Des réductions sont appliquées aux adhérents à d’autres contrats groupes (obsèques, IDCP, dépendance…).

Solimut Mutuelle : 0 800 00 50 45 – Service CSMR – TSA 21123 – 06 709 LAURENT DU VAR CEDEX
www.solimut-mutuelle.fr – rubrique garantie CSMR

LA CNIEG

02 40 84 01 84 • courrier : CNIEG – 20, rue des Français Libres, BP 60415, 44204 Nantes Cedex 02 • internet : www.cnieg.fr

La Caisse Nationale des Industries Electrique et Gazière assure la gestion du régime spécial d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électrique et gazière (IEG).

Elle verse notamment :
• les pensions de retraite, de réversion ou pension d’orphelin,
• les avantages complémentaires en cas d’invalidité, d’accident de travail ou de maladie professionnelle : – majoration tierce personne, – décès, – prestation temporaire décès orphelin en situation de handicap, – sursalaire familial.

Si vous avez cotisé à d’autres régimes de retraite, vous pouvez contacter :
• régime général : www.lassuranceretraite.fr
• régimes complémentaires : www.agirc-arrco.fr

Vue d’ensemble des régimes : www.info-retraite.fr

ATTENTION !
La gestion des prestations familiales légales est entièrement confiée à la Caf. Pour toute information, contactez votre Caf locale : www.caf.fr.

CILGERE  

Cilgere est un collecteur agréé du fonds 1% logement. Son objectif est d’aider les salariés dans leur recherche de logement.

Pour toute information contactez votre entité RH et rendez-vous sur www.cilgere.fr/espace-salaries.

CONTACTS UTILES 

Dispositions statutaires de la branche des IEG : www.sgeieg.fr
Handicap, MDPH et Conseil général : www.mdph(n°de votre département).fr et www.cg(n°de votre département).fr
Personnes âgées : http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/
Prestations familiales, Caf : www.caf.fr
Vacances, Assurances : www.ccas.fr

Pour tous besoin d’informations complémentaires, n’hésitez pas à vous rapprochez de votre CMCAS ou de votre SLVie ou à nous contacter au 05 59 45 16 40 ou au 05 59 45 16 04.

Retrouvez tous les dispositifs des Activités Sociales sur ccas.fr.

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